Ce jeudi, les sénateurs français ont décidé de rejeter définitivement le CETA (Compréhensive Economic and Trade Agreement), l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cette décision marque l’aboutissement de plus de huit ans de discussions intenses et suscite de nombreuses interrogations sur l’avenir des relations commerciales entre ces deux zones économiques majeures. Mais pourquoi cet accord est-il devenu le centre d’attention cette semaine, et quelles en sont les implications pour les Européens, y compris les Français ?

Le CETA : Un Accord en Deux Volets

Signé le 30 octobre 2016 et appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017, le CETA vise à faciliter les échanges entre l’Union européenne et le Canada. Il se compose de deux volets principaux : un volet commercial et un volet sur les investissements.

Le Volet Commercial

Le volet commercial, en vigueur depuis 2017, représente la majeure partie de l’accord. Il a été approuvé par la Commission européenne, l’une des instances les plus influentes de l’Union européenne. Parmi les mesures phares, on retrouve la suppression ou la réduction significative des droits de douane, ainsi que des réglementations harmonisées pour les échanges entre le Canada et l’UE. L’objectif est d’encourager les échanges commerciaux en réduisant les barrières tarifaires et en unifiant les normes.

Le Volet sur les Investissements

Ce volet définit les modalités d’investissement pour les entreprises canadiennes en Europe et vice versa. Bien que moins discuté que le volet commercial, il est également crucial pour stimuler les investissements bilatéraux et favoriser la croissance économique.

Les Avantages Reconnus du CETA

Les défenseurs du CETA avancent plusieurs arguments en faveur de l’accord. Ils soulignent une augmentation notable des échanges commerciaux depuis sa mise en place provisoire, avec un commerce atteignant 76 milliards d’euros en 2023, contre 46 milliards d’euros en 2016. Le CETA a également permis une diversification des sources d’approvisionnement, réduisant ainsi la dépendance de l’UE vis-à-vis de pays comme la Russie pour des matières premières critiques telles que le nickel et le lithium.

Sur le plan national, le gouvernement français estime que le CETA a eu des effets positifs, notamment une augmentation des exportations de fromage vers le Canada. De manière générale, l’accord est perçu comme un catalyseur de croissance économique et de création d’emplois.

Les Critiques et les Débats

Malgré ces avantages, le CETA fait l’objet de vives critiques.

Impact sur les Secteurs Sensibles

Les agriculteurs européens, notamment les petits producteurs et ceux pratiquant une agriculture durable, craignent une concurrence accrue en raison de la suppression des droits de douane. Ils dénoncent une concurrence déloyale qui pourrait les désavantager face aux importations canadiennes.

Environnement et Ressources Naturelles

Les écologistes alertent sur les conséquences environnementales potentielles du CETA. Ils estiment que l’accord pourrait encourager une utilisation plus intensive des ressources naturelles, exacerbant ainsi les impacts environnementaux. L’Institut Veblen a notamment observé une intensification des échanges de produits polluants comme les engrais et le pétrole, ce qui va à l’encontre des objectifs de développement durable.

Système de Cours d’Investissement

Le volet investissement du CETA propose un nouveau système de règlement des différends, le système de cours d’investissement. Les opposants craignent que ce système soit biaisé en faveur des grandes entreprises, leur donnant trop de pouvoir par rapport aux gouvernements.

Procédure de Ratification

Enfin, la manière dont le CETA a été mis en place suscite des critiques. L’accord a été appliqué provisoirement avant même d’être ratifié par tous les parlements de l’UE. Ce processus a manqué de transparence et a été perçu comme antidémocratique par certains.

Conséquences du Rejet par les Sénateurs Français

Le rejet du CETA par les sénateurs français représente un coup dur pour le président Emmanuel Macron, qui soutenait l’accord depuis longtemps. Cette décision renvoie maintenant le CETA à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote. Si l’Assemblée nationale rejette également l’accord, le gouvernement français devra notifier cet échec au Conseil européen, ce qui pourrait entraîner l’annulation du CETA à l’échelle de l’UE.

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Le rejet du CETA par les sénateurs français marque un tournant dans les relations commerciales entre l’UE et le Canada. Les débats intenses et les critiques variées soulignent l’importance de cet accord et ses implications potentielles. Alors que l’Assemblée nationale se prépare à voter à nouveau sur le CETA, l’issue de ce processus pourrait avoir des répercussions significatives pour l’économie européenne et les politiques commerciales futures. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l’avenir de cet accord controversé.

En Bref: Actus du 21/03/2024