PFAS : pourquoi l’État français est attaqué en justice pour la contamination aux « polluants éternels »

Des associations et des habitants de territoires contaminés reprochent à l’État une protection insuffisante face aux risques sanitaires et environnementaux liés aux PFAS.

L’État français fait l’objet d’une action en justice concernant les PFAS, des substances chimiques souvent désignées comme des « polluants éternels ». Plusieurs organisations, accompagnées de six habitants de territoires contaminés, estiment que les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment protégé la population face à une contamination connue depuis plusieurs années.

Les plaignants demandent notamment des mesures destinées à stopper la contamination environnementale, une meilleure prise en charge des personnes exposées et l’application du principe pollueur-payeur. L’enjeu est sanitaire, environnemental et financier : la dépollution des milieux touchés pourrait représenter un coût considérable.

Que sont les PFAS ?

Les PFAS sont une famille de substances chimiques développées dans les années 1940. Elles ont été utilisées pour leurs propriétés de résistance à l’eau, aux taches, aux températures élevées et aux corps gras.

Ces propriétés expliquent leur présence dans de nombreux produits du quotidien. Les PFAS peuvent notamment être utilisés dans des revêtements antiadhésifs tels que le Téflon, mais aussi dans certains emballages plastiques, cosmétiques, produits électroniques et implants médicaux.

Le qualificatif de « polluants éternels » renvoie à leur persistance dans l’environnement. Une fois rejetées, ces substances peuvent contaminer l’eau et les milieux naturels, puis se retrouver dans la chaîne alimentaire.

Quels sont les risques sanitaires associés aux PFAS ?

Les connaissances scientifiques sur les PFAS continuent d’évoluer. En 2023, le Centre international de recherche sur le cancer a classé deux types de PFAS : l’un comme cancérogène certain pour l’être humain, l’autre comme cancérogène possible.

Le risque est particulièrement lié à une exposition prolongée. Plusieurs études évoquent également des liens avec un faible poids à la naissance, l’obésité, des anomalies du taux de cholestérol, une puberté précoce, des risques accrus de diabète et l’endométriose chez les femmes.

Les autorités sanitaires françaises considèrent par ailleurs qu’il existe un niveau de preuve suffisant indiquant que les PFAS peuvent diminuer la réponse immunitaire à la vaccination.

Les salariés des sites industriels fabriquant ou utilisant ces substances comptent parmi les personnes les plus exposées. Mais la population générale peut aussi être concernée, notamment par l’alimentation. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, celle-ci constitue aujourd’hui la principale source d’exposition de la population aux PFAS.

Comment les PFAS se retrouvent-ils dans l’alimentation ?

La contamination peut suivre plusieurs voies. Des usines qui fabriquent ou utilisent des PFAS peuvent en rejeter dans l’environnement, par exemple via leurs eaux usées. Ces rejets sont susceptibles d’atteindre les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Des animaux d’élevage peuvent être exposés en consommant de l’eau contaminée. Les poissons issus de milieux aquatiques pollués peuvent aussi accumuler ces substances. Enfin, certains emballages alimentaires contenant des PFAS sont susceptibles d’en libérer une partie dans les aliments.

Cette question de la qualité de l’eau et des pollutions persistantes s’inscrit dans un contexte environnemental plus large. Les conséquences des épisodes de chaleur sur les sols et les ressources sont également détaillées dans notre article sur le dôme de chaleur et ses effets sur la France.

Pourquoi les organisations poursuivent-elles l’État français ?

Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Bloom et les six habitants associés à la procédure accusent l’État de ne pas avoir mis en place des dispositifs suffisants pour limiter les risques liés aux PFAS.

Selon les plaignants, des rapports parlementaires et des agences publiques avaient déjà alerté sur les risques associés à ces substances dès 2008. Ils reprochent à l’État de n’avoir commencé à informer plus largement la population qu’après 2022, lorsque des révélations journalistiques ont mis en lumière l’ampleur de la situation.

Les organisations considèrent ainsi que l’État a manqué à son obligation de protection des citoyens et qu’il porte une part de responsabilité dans la contamination généralisée du territoire. Ces griefs constituent la position des plaignants dans le cadre de leur action judiciaire.

Quelles mesures ont déjà été adoptées en France ?

Des mesures ont été prises ces dernières années. Une loi adoptée en février 2025 prévoit notamment de taxer les industriels émetteurs de PFAS, avec l’objectif de les inciter à cesser leurs rejets dans l’eau.

Les PFAS sont aussi interdits dans certains produits, notamment des vêtements, des chaussures et des cosmétiques. En revanche, cette interdiction ne concerne pas les ustensiles de cuisine.

Ces dispositions sont jugées insuffisantes par plusieurs spécialistes et par les plaignants, qui dénoncent un calendrier trop étalé et un manque de fermeté. Parmi les évolutions réglementaires prévues en France figure aussi une redevance liée aux PFAS, récapitulée dans notre dossier sur ce qui change en France dès le 1er septembre 2026.

Ce que réclament les plaignants

Les organisations et les habitants impliqués dans la procédure demandent à l’État de prendre des mesures permettant d’arrêter la contamination environnementale. Ils demandent également que des dédommagements financiers puissent être accordés aux victimes des PFAS.

Ils réclament surtout un mécanisme effectif de pollueur-payeur. L’objectif est que les industriels à l’origine des rejets financent les opérations nécessaires, notamment celles liées à la dépollution.

La procédure place donc au centre du débat la responsabilité des pouvoirs publics, la prévention des risques sanitaires et le financement de la remise en état des zones contaminées.

FAQ sur l’action en justice liée aux PFAS

Pourquoi les PFAS sont-ils appelés « polluants éternels » ?

Cette expression renvoie à leur grande persistance dans l’environnement. Ils peuvent contaminer l’eau, les écosystèmes et la chaîne alimentaire sur une longue durée.

Quels produits peuvent contenir des PFAS ?

Ils peuvent être présents dans des revêtements antiadhésifs, des emballages plastiques, des cosmétiques, des produits électroniques, certains textiles et certains implants médicaux.

Que demandent les associations à l’État français ?

Elles demandent des mesures pour mettre fin à la contamination, des dédommagements pour les victimes et l’application du principe pollueur-payeur afin que les industriels responsables contribuent aux coûts de dépollution.