Nouvelle réformes

Ce qui change en France dès le 1er septembre 2026

École, arrêts de travail, chômage, PFAS, gaz, fast fashion et facturation électronique : les principales nouveautés à connaître.

Le 1er septembre 2026 marque l’entrée en vigueur de plusieurs changements concernant les élèves et leurs familles, les salariés, les demandeurs d’emploi, les entreprises et les consommateurs. Téléphones dans les lycées, questionnaires sur les violences sexuelles, arrêts de travail, indemnisation du chômage, pollution aux PFAS ou encore prix repère du gaz : voici les principales mesures à retenir.

École : une interdiction inscrite dans la loi pour les téléphones au lycée

À partir de septembre, les téléphones portables et les autres objets connectés sont officiellement interdits dans l’ensemble des lycées, en plus des collèges. L’utilisation des téléphones était déjà largement limitée dans les établissements, notamment pendant les cours. La nouveauté tient au fait que l’interdiction est désormais inscrite dans la loi, alors qu’elle relevait auparavant de règles fixées par chaque lycée dans son règlement intérieur.

Les modalités pratiques peuvent toutefois différer d’un établissement à l’autre. Téléphone conservé dans le sac, rangé dans un casier ou récupéré au début de la journée : plusieurs organisations sont possibles. Certains lycées n’ont pas encore finalisé la mise en œuvre de cette règle.

Un questionnaire pour mieux détecter les violences sexuelles sur les mineurs

Autre évolution dans les établissements scolaires : un questionnaire sur les violences sexuelles doit être distribué de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale. Son contenu doit être adapté à l’âge et au niveau des élèves.

Ce questionnaire a pour objectif de faciliter le repérage de possibles violences subies par des mineurs. Il est anonyme par défaut. Les élèves qui le souhaitent peuvent néanmoins indiquer leur nom et leur prénom afin d’être orientés vers des personnes susceptibles de les accompagner.

Arrêts de travail : une durée maximale d’un mois par prescription

Les règles de prescription des arrêts de travail évoluent également. Désormais, un médecin ne peut pas prescrire, en une seule fois, un arrêt de plus d’un mois. Un arrêt peut ensuite être prolongé, dans la limite de trois mois au total.

Au-delà de cette période de trois mois, une prolongation reste possible, mais le médecin devra davantage justifier sa décision. L’objectif affiché par le gouvernement est de réaliser des économies, dans un contexte où le nombre d’arrêts de travail a progressé d’environ 10 % entre 2019 et 2024.

Cette mesure fait débat. Des médecins soulignent que la hausse des arrêts peut aussi être liée à une dégradation des conditions de vie et de travail dans certains secteurs. Ils redoutent notamment une multiplication des consultations dans un système de soins déjà très sollicité.

Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage plus courte

La durée maximale des allocations chômage est réduite pour les salariés qui quittent leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Ce dispositif correspond à une fin de contrat décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Il se distingue donc du licenciement.

Pour les personnes de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passe de 18 mois à 15 mois. Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, elle est ramenée de 22 mois et demi à 20 mois et demi. Les règles évoluent aussi pour les personnes de plus de 57 ans.

Le gouvernement présente cette réduction comme une mesure d’économies, les ruptures conventionnelles ayant augmenté ces dernières années. La CGT conteste cette décision, qu’elle juge défavorable aux salariés. Le syndicat estime notamment que la rupture conventionnelle est parfois utilisée par des employeurs comme une forme de licenciement déguisé.

PFAS : une redevance sur les rejets industriels dans l’eau

Les industriels et les usines qui rejettent des PFAS dans l’eau doivent désormais s’acquitter d’une redevance. Les PFAS sont souvent désignés comme des « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement. Ils sont présentés comme dangereux pour la santé et l’environnement.

Le montant prévu est de 100 euros versés à l’État pour chaque tranche de 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau. Cette mesure vise directement les entreprises à l’origine de ces rejets.

Les PFAS sont déjà au cœur d’importantes préoccupations sanitaires et environnementales. Pour approfondir le sujet, retrouvez notre article sur le scandale des PFAS en France et les débats sur leur interdiction.

Gaz : le prix repère augmente de 5,6 % en septembre

Après une légère baisse en août, le prix repère de vente du gaz augmente de 5,6 % en septembre 2026. Cette hausse est notamment liée à la crise au Moyen-Orient.

Le prix repère ne correspond pas automatiquement au tarif effectivement payé par chaque foyer. Il sert de référence pour les fournisseurs. Les abonnés doivent donc vérifier les conditions de leur contrat et les éventuelles annonces de leur fournisseur pour connaître l’incidence réelle sur leur facture.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de vigilance sur les dépenses énergétiques. Les carburants connaissent eux aussi des tensions : notre point sur la hausse des prix des carburants et le risque de pénurie en France permet de distinguer les enjeux liés à l’essence et au gazole de ceux du gaz domestique.

Fast fashion : un malus environnemental pour certaines plateformes

Les entreprises de l’ultra fast fashion, telles que Shein, Temu et AliExpress, sont visées par une nouvelle taxe environnementale. Un malus doit être appliqué sur chaque vêtement vendu en France.

Selon la pièce concernée, son montant peut aller de 50 centimes à 12 euros au maximum. L’objectif est de limiter la présence de ces entreprises sur le marché français, alors que leur impact environnemental et social a été documenté par différentes enquêtes.

Une question demeure : les plateformes absorberont-elles ce coût en diminuant leurs marges, ou le répercuteront-elles sur les consommateurs ?

Facturation électronique : une nouvelle obligation pour les grandes entreprises

Dès septembre, les grandes entreprises comptant plus de 250 salariés doivent émettre leurs factures au format dématérialisé. Elles doivent aussi passer par une plateforme agréée par l’État.

Cette évolution constitue un changement important dans l’organisation administrative des entreprises concernées. L’État cherche notamment à améliorer la détection de certaines fraudes grâce à la dématérialisation des échanges.

Bourses scolaires : les démarches sont ouvertes pour les familles éligibles

La rentrée correspond aussi à la période de demande des bourses scolaires pour les familles aux revenus modestes ayant un enfant au collège ou au lycée. Le montant évoqué se situe entre 120 euros et un peu plus de 1 000 euros, selon la situation des familles.

Les personnes concernées ont jusqu’au 15 octobre pour se renseigner et effectuer leur demande en ligne. Il est donc utile de vérifier rapidement son éligibilité afin de ne pas dépasser la date limite.

FAQ : les changements du 1er septembre 2026

Les téléphones sont-ils interdits toute la journée au lycée ?

L’interdiction des téléphones et objets connectés est désormais inscrite dans la loi. Les modalités concrètes de rangement ou de collecte peuvent cependant varier selon les établissements.

Peut-on encore prolonger un arrêt de travail au-delà de trois mois ?

Oui. La prolongation reste possible, mais le médecin devra davantage justifier sa décision au-delà de trois mois. En revanche, un arrêt ne peut plus être prescrit pour plus d’un mois en une seule fois.

Le prix repère du gaz est-il le même que le prix payé par tous les clients ?

Non. Il s’agit d’une référence utilisée par les fournisseurs. Le montant facturé dépend du contrat souscrit et des décisions de chaque fournisseur.

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