Ce qui change en France à partir du 1er juillet : voitures, congé de naissance, Smic et APL

Sécurité automobile, congé supplémentaire après une naissance, rémunérations, aides et calendrier scolaire : les principales évolutions prévues en juillet.

À partir du 1er juillet, plusieurs changements concernent les automobilistes, les jeunes parents, les salariés rémunérés au salaire minimum, les bénéficiaires de prestations sociales, les étudiants et les ménages utilisant le gaz. Le mois est aussi marqué par plusieurs échéances liées au baccalauréat, à Parcoursup, à Mon Master et au début des vacances scolaires.

Voici ce qu’il faut retenir de ces évolutions, qu’il s’agisse de nouvelles règles applicables, de revalorisations ou de dates importantes à ne pas manquer.

Des équipements de sécurité supplémentaires pour les voitures neuves

À compter du 7 juillet, les nouveaux modèles de voitures vendus dans l’Union européenne devront intégrer de nouveaux équipements de sécurité. Cette obligation concerne les véhicules neufs commercialisés, et non les voitures déjà en circulation.

Parmi les dispositifs annoncés figure une alerte contre la distraction au volant. Elle doit se déclencher lorsque le conducteur détourne trop longtemps son regard de la route.

Les nouveaux modèles devront également intégrer l’emergency stop signal, aussi appelé ESS. Ce système se déclenche lors d’un freinage d’urgence effectué à plus de 50 km/h : les feux de détresse s’activent alors afin de signaler aux autres conducteurs une forte réduction de vitesse.

L’objectif européen est de diminuer le nombre d’accidents et de morts sur les routes. L’Union européenne vise, à terme, l’objectif de zéro mort sur les routes d’ici à 2050.

Un nouveau congé supplémentaire après la naissance d’un enfant

Un congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à partir du 1er juillet. Il permet à chacun des parents de prendre jusqu’à deux mois de congé après la naissance de leur enfant.

Ce dispositif s’ajoute aux congés déjà existants, notamment au congé maternité ainsi qu’au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Les deux parents peuvent prendre ce nouveau congé simultanément ou séparément. Il peut aussi être fractionné en deux périodes d’un mois.

Son indemnisation est dégressive : la rémunération prévue correspond à 70 % du salaire net durant le premier mois, puis à 60 % durant le second mois. Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé.

Ce changement s’inscrit dans la continuité des mesures concernant les familles déjà évoquées dans notre point sur ce qui changeait en France en juin, qui présentait notamment les évolutions liées au congé de naissance.

Le Smic net mensuel augmente de 2,41 %

Les salariés rémunérés au Smic bénéficient d’une hausse automatique de 2,41 % à partir de juillet. Pour un emploi à temps plein, le Smic net mensuel passe de 1 443 euros à environ 1 478 euros.

Cette revalorisation ne dépend pas d’une décision politique ponctuelle : le salaire minimum évolue automatiquement lorsque les prix augmentent. Le mécanisme vise à tenir compte de la hausse du coût de la vie.

Prime d’activité : une revalorisation pour les bénéficiaires

La prime d’activité, versée par la CAF aux travailleurs disposant de revenus modestes, évolue elle aussi. Environ 3 millions de bénéficiaires doivent recevoir une revalorisation moyenne de 50 euros, décidée par le gouvernement dans le contexte de hausse des prix.

En parallèle, l’ensemble des allocataires bénéficie d’une hausse de 0,8 %. Aucune démarche particulière n’est annoncée pour les personnes concernées : le versement doit être ajusté automatiquement.

La prime d’activité reste un complément de revenus destiné aux salariés les plus modestes. Elle concerne près de 4,5 millions de bénéficiaires au total.

Remboursement d’impôt : des virements automatiques entre juillet et août

Entre juillet et août, certains contribuables peuvent recevoir automatiquement un remboursement d’impôt. Cela concerne notamment les personnes ayant déjà versé trop d’impôt ou celles qui bénéficient d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

Aucune démarche n’est nécessaire lorsque le contribuable est concerné : le remboursement est effectué directement par virement. En cas de doute ou de modification à apporter à une déclaration, il convient de se rapprocher des services fiscaux.

APL : un changement pour environ 100 000 étudiants extra-européens

À partir du 1er juillet, environ 100 000 étudiants extra-européens ne peuvent plus percevoir les aides personnalisées au logement, les APL. Sont concernés les étudiants vivant en France qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne, ne relèvent pas de l’Espace économique européen et ne sont pas suisses.

Désormais, seuls les étudiants extra-européens qui perçoivent par ailleurs une bourse peuvent continuer à bénéficier des APL.

Le gouvernement présente cette mesure comme un moyen de réaliser des économies dans les dépenses de l’État. Plusieurs organisations, dont la Fondation pour le logement des défavorisés, la contestent toutefois. Elles estiment qu’elle risque de précariser davantage des dizaines de milliers de jeunes.

Le prix repère du gaz progresse en moyenne de 7,4 %

Le prix repère de vente du gaz augmente en moyenne de 7,4 % à partir du 1er juillet. Cette hausse est liée à l’augmentation des prix dans le contexte de la crise au Moyen-Orient.

Le prix repère ne correspond pas directement à un tarif payé par tous les consommateurs. Il constitue une référence fixée chaque mois, qui permet d’apprécier l’évolution des prix du gaz. Sa progression peut donc annoncer une hausse des factures selon les contrats.

L’évolution ultérieure dépendra notamment du contexte au Moyen-Orient. Les prix pourraient baisser dans les mois suivants si la situation devient plus favorable. Les questions de prix de l’énergie et de pouvoir d’achat ont aussi été abordées dans l’article consacré aux prix des carburants et au risque de pénurie en France.

Bac, Parcoursup, Mon Master et vacances scolaires : les dates de juillet

Le mois de juillet est également rythmé par plusieurs échéances pour les élèves et les étudiants.

• Les résultats du baccalauréat sont publiés à partir du 7 juillet.
• La phase principale d’admission sur Parcoursup se termine le 11 juillet.
• Pour Mon Master, la phase complémentaire se poursuit jusqu’au 19 juillet.
• Des désistements sur Mon Master peuvent encore intervenir jusqu’au 30 août.
• Les vacances scolaires débutent officiellement le 4 juillet pour tous les élèves de France hexagonale.

Ces dates s’ajoutent aux autres évolutions réglementaires prévues au cours de l’année, comme celles recensées dans les changements applicables dès le 1er septembre.

FAQ : les changements prévus en juillet

Les voitures déjà en circulation doivent-elles être équipées des nouveaux dispositifs ?

Non. Les nouvelles obligations de sécurité concernent les nouveaux modèles de voitures vendus dans l’Union européenne. Les véhicules déjà en circulation ne sont pas concernés.

Le nouveau congé de naissance peut-il être pris par les deux parents en même temps ?

Oui. Chaque parent peut prendre jusqu’à deux mois de congé supplémentaire. Les deux congés peuvent être pris simultanément, séparément ou fractionnés en deux périodes d’un mois.

Faut-il effectuer une démarche pour recevoir la hausse de la prime d’activité ou un remboursement d’impôt ?

Non. Pour les personnes concernées, la revalorisation de la prime d’activité comme le remboursement d’impôt doivent être appliqués automatiquement.